Fiscalité, Douane et Accises
  • CodeLFDA
  • FilièreGestion Commerciale et Administrative
  • DomaineSciences Economiques et de Gestion

Mention Fiscalité, Douane et Accises (LFDA) — filière Gestion Commerciale et Administrative.

📌 Objectif de la formation
La Licence en Fiscalité, Douanes et Accises, LFDA en sigle, est une formation de 1er cycle dans le Domaine des « Sciences Economiques et de Gestion », Filière « Gestion Commerciale et Administrative ». Elle conduit au diplôme de Bachelor en Gestion Commerciale et Administrative, Mention Fiscalité, Douanes et Accises.
 
Le titulaire de la Licence en Fiscalité, Douanes et Accises (LFDA) est un spécialiste du droit fiscal, des procédures douanières et de la gestion des taxes indirectes.

📌 Missions principales
·   Assurer le contrôle et le recouvrement des impôts, taxes et droits de douane.
·   Vérifier la conformité des opérations commerciales et financières avec la législation fiscale et douanière.
·   Lutter contre la fraude, l’évasion fiscale, la contrebande et le blanchiment d’argent.
·   Conseiller les contribuables et les opérateurs économiques sur leurs obligations légales.
·   Participer à l’élaboration et à l’application des politiques fiscales et douanières.
·   Produire des rapports d’inspection et de contrôle destinés aux autorités compétentes.
 
📌 Compétences clés
·   Connaissance approfondie des lois fiscales, douanières et des accises (réglementations locales et internationales).
·   Maîtrise des techniques de contrôle fiscal et d’audit.
·   Capacité d’analyse des opérations commerciales et financières.
·   Compétences en gestion de conflits et en communication avec les opérateurs économiques.
·   Intégrité, rigueur et sens élevé de l’éthique professionnelle.
·   Aptitude à utiliser les outils informatiques de gestion fiscale et douanière.
 
📌 Perspectives professionnelles
L’inspecteur fiscal et douanier peut travailler dans :
·   Les administrations publiques (Direction générale des impôts, Direction générale des douanes et accises, trésor public).
·   Les institutions régionales et internationales (OHADA, OMC, CEA, etc.).
·   Les sociétés privées (conseil fiscal, transit, import-export).
·   Les cabinets d’audit et de fiscalité.
·   Les ONG et projets de gouvernance économique.
 
📌 Métiers cibles
·   Fiscaliste Junior / Assistant Fiscaliste
·   Déclarant en Douane / Commissionnaire Agréé en Douane
·   Gestionnaire des Taxes Indirectes (TVA / Accises)
·   Auditeur Fiscal Junior
·   Agent des Services Fiscaux ou Douaniers (Concours).

Le diplôme de Licence en Fiscalité, Douanes et Accises (LFDA) de l’ISIG-GOMA est reconnu par l’ETAT CONGOLAIS. Il donne aux diplômés, la possibilité de poursuite directement les études au Master et d’être opérationnel sur le terrain dès la fin de la formation. Ces derniers auront la facilité d’intégrer des réseaux internationaux de professionnels en informatique & alumni ISIGien.

📌 En résumé
En résumé, le gestionnaire des ressources humaines est un acteur clé du capital humain : il recrute, motive, développe et fidélise les talents pour assurer la performance et la durabilité des organisations. 
 
📌 Le Système LMD : L'Essentiel
·Le LMD est un système éducatif à 3 cycles (Licence pour 3 ou 4 ans, Master, 2 ans et Doctorat en 3 ans et plus;
·L'année est divisée en deux semestres. La validation se fait par l'accumulation de Crédits ECTS (European Credit Transfer System);
·Un semestre validé confère 30 crédits. Une année en confère 60. Les crédits sont capitalisables (ils sont acquis définitivement) et transférables (ils peuvent être reconnus dans une autre institution).
·Le système est conçu pour être plus flexible et personnalisé, permettant une réorientation ou des passerelles plus facilement.

📌 Conditions d’admission :
1. Présenter un diplôme d'Etat ou son équivalent
2. Se munir de :
- Photocopies des bulletins 5ème et 6ème secondaires ;
- Attestation de bonne conduite, vie et mœurs ;
- Une farde chemise en plastique à tringle ;
- Pour les promotions montantes, il faut ajouter les relevés de promotions réussies ainsi que l'Attestation de fréquentation de l'Institution d'origine.
3. Frais à payer d'inscriptions y afférents
 
📌 Les plus de la Formation :
·  Accès à une Bibliothèque numérique, au laboratoire d’informatique et des réseaux informatiques ;
·  Logiciels bureautiques, de reconnaitre, analyse et traitements statistiques des données, de gestion de projets, d’administration des structures des santés, etc. sont à la disposition des étudiants
·  Sorties de terrain et visites d’entreprises et Hackathon.
Séminaires et conférences diverses sont aussi organisées.

📌 Les Trois Fonctions Clés du Licencié LFDA
1. Conseil et Conformité Fiscale
·   Gestion des Obligations Fiscales : Calculer, préparer et soumettre toutes les déclarations d'impôts et taxes (Impôt sur le Revenu, TVA, Impôt sur les Sociétés, etc.) dans les délais légaux.
·   Optimisation Fiscale : Identifier les dispositifs légaux et les régimes fiscaux les plus avantageux pour réduire la charge fiscale de l'entreprise sans tomber dans l'illégalité (fraude).
·   Veille Réglementaire : Suivre de près les changements dans la législation fiscale et les interprétations administratives pour adapter immédiatement les pratiques de l'entreprise.
2. Gestion Douanière et Accises
·   Opérations d'Import-Export : Gérer les formalités douanières liées aux échanges internationaux (dédouanement, classification tarifaire des marchandises).
·   Calcul des Droits et Taxes : Déterminer les droits de douane et les accises (taxes sur les produits spécifiques comme l'alcool, le tabac, les carburants) dus sur les marchandises importées ou produites localement.
·   Logistique Douanière : Conseiller sur les régimes douaniers spécifiques (entrepôts sous douane, transit) pour optimiser les coûts logistiques.
3. Contrôle et Audit Fiscal 
·   Relation avec l'Administration : Représenter l'entreprise lors des contrôles et vérifications fiscales ou douanières.
·   Audit Interne : Mener des audits internes pour s'assurer que les pratiques comptables et les opérations d'échange sont conformes à la loi, réduisant ainsi le risque de redressements.
·   Contentieux : Préparer les dossiers et arguments en cas de litige fiscal ou douanier.

Maquettes de cours

Année académique 2025-2026
18 cours 64 crédits 960 h
Semestre S1 4 U.E. · 34 crédits · 510 h
Code Intitulé Crédits Volume
VSR1114 Valeurs, principes et symboles de la République 7 105
Eléments de droit civil et constitutionnel 4 60
Education à la citoyenneté 3 45
MEG1113 Mathématiques appliquées à l'économie et à la gestion 12 180
Mathématiques (Algèbre) 4 60
Mathématiques (Analyse) 4 60
Mathématiques (Aalyse) (Soir) 4 60
SEG1112 Statistique en économie et gestion 1 4 60
Statistique descriptive 4 60
COM1111 Communication 1 11 165
Technique de communication orale et écrite 3 45
Informatique: bureautique 5 75
Anglais général 3 45
Semestre S2 5 U.E. · 30 crédits · 450 h
Code Intitulé Crédits Volume
AEC1124 Analyse économique 6 90
Microéconomie 3 45
Macroéconomie Macroéconomie 3 45
TGE1121 Techniques de gestion 1 6 90
Comptabilité financière 6 90
MNG1122 Management 1 6 90
Introduction au management 3 45
Gestion marketing 3 45
TOF1123 Techniques des opérations financières 8 120
Mathématiques financières 5 75
Documents commerciaux 3 45
IPR1126 Insertion professionnelle 1 4 60
Pratiques professionnelles 1 2 30
Stage d'observation 2 30
20 cours 62 crédits 930 h
Semestre S1 1 U.E. · 3 crédits · 45 h
Code Intitulé Crédits Volume
FPJ1242 Fondements et pratiques juridiques 3 45
Droit du travail 3 45
Semestre S3 4 U.E. · 32 crédits · 480 h
Code Intitulé Crédits Volume
MNG1234 Management 2 10 150
Gestion de la production 3 45
Gestion financière 4 60
Gestion des ressources humaines 3 45
SEG1233 Statistique en économie et gestion 2 8 120
Techniques d'enquête (soir) 2 30
Statistique Inférentielle 4 60
Techniques d'enquête 2 30
TEG1231 Techniques de gestion 2 8 120
Analyse financière 4 60
Comptabilité des sociétés 4 60
EJE1232 Environnement juridique de l’entreprise 6 90
Eléments de droit commercial 3 45
Eléments de droit fiscal 3 45
Semestre S4 5 U.E. · 27 crédits · 405 h
Code Intitulé Crédits Volume
TGE1241 Techniques de gestion 3 9 135
Comptabilité de gestion 6 90
Eléments de recherche opérationnelle 3 45
FPJ1242 Fondements et pratiques juridiques 3 45
Droit administratif 3 45
EGP1243 Entrepreneuriat et gestion des projets 6 90
Eléments d'entrepreneuriat 3 45
Gestion des projets 3 45
COM1244 Communication 2 3 45
Anglais des affaires 1 3 45
IPR1245 Insertion professionnelle 2 6 90
Pratique professionnelle 2 2 30
Stage d’intervention 2 30
Projet tutoré 1 2 30
21 cours 60 crédits 900 h
Semestre S5 5 U.E. · 30 crédits · 450 h
Code Intitulé Crédits Volume
CDE1355 Communication et développement 6 90
Anglais Technique 2 3 45
Communication et correspondance administrative 3 45
PFD1351 Pratiques fiscale et douanière 12 180
Science des impôts et techniques fiscales 3 45
Pratique de la législation fiscale (impôts réels, impôts sur les revenus & TVA) 3 45
Techniques douanières et accisiènnes (valeur en douane, tarif,…) 3 45
Parafiscalité Parafiscalité 3 45
FEC1352 Fiscalité économique 6 90
Fiscalité d'exception 3 45
Fiscalité et coopération internationale 3 45
EDP1353 Ethique et déontologie professionnelles 3 45
Ethique et déontologie professionnelles 3 45
MRE1354 Méthodologie 3 45
Méthodologie de la recherche appliquée à la gestion 3 45
Semestre S6 3 U.E. · 30 crédits · 450 h
Code Intitulé Crédits Volume
PDF1361 Procédures douanières et fiscales 12 180
Déclarations fiscales et douanières 2 30
Recouvrement des recettes fiscales et non fiscales 3 45
Vérification fiscale de la comptabilité 3 45
Techniques de vérification douanière 2 30
Contentieux fiscal et douanier 2 30
FRF1362 Finances publiques et régies financières 8 120
Finances et comptabilité publiques 3 45
Finances publiques et fiscalité infranationales (provinces et ETD) 3 45
Régies financières 2 30
IPR1363 Pratique professionnelle 3 10 150
IPR1363 Pratique professionnelle 3 2 30
IPR1363 Stage de responsabilité 2 30
IPR1363 Projet tutoré LIC3 6 90
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